Gilberte Lacaes


De: Lacaes (Gilberte, Antoinette, Jeanne)
présidente honoraire du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Chevalier du 14 juin 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-14"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Lacaes (Gilberte)
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000746128(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacaes (Gilberte, Antoinette)
juge au tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 7 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
7 juin 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-07"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.